Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par FLORIMAT de fournitures pour fleuristes, articles de décoration et meubles en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, Belgique, Luxembourg sur www.florimat.com

1. ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Les prix de nos produits en fournitures, articles de décoration et meubles sont indiqués en Euros Hors Taxes frais de traitement compris et hors frais d’expédition.
1.2 FLORIMAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 Les produits demeurent la propriété de FLORIMAT jusqu’au paiement complet du prix.
1.4 Les produits et services vendus sur Florimat.com sont réservés aux professionnels.

2. ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 Sur internet : www.florimat.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

2.2 Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par FLORIMAT qu’après acceptation du paiement par le serveur Internet dédié à celui-ci.
FLORIMAT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FLORIMAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Florimat.com et ses clients.

4. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles, sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, les lignes indisponibles de votre commande seront automatiquement annulées et non comptabilisées. Le montant prélevé en banque sera le montant de votre facture. Vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

5. ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Les produits en fournitures, articles de décoration et meubles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison vaudra transfert des risques afférents aux produits.

Vous pouvez également retirer votre commande directement dans notre dépôt de La Louptière-Thénard.

Retrait en dépôt au Plessis Gatebled

Rue Boisembert - 10400 LA LOUPTIERE THENARD

Toute commande passée du lundi au jeudi avant 12h, sera prête le lendemain à partir de 9h en fonction des stocks disponibles.

5.2 Les délais sont de plein droit prorogés en cas de retard non imputable à FLORIMAT, notamment en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un manquement du client dans l’exécution de ses obligations.

5.3 Les dates de livraison ou tout autre délai d’exécution sont donnés par FLORIMAT à titre indicatif et courent à compter de l’acceptation de la commande par FLORIMAT. En aucun cas la responsabilité de FLORIMAT ne pourra être recherchée en ce qui concerne le respect des dits délais ou dates.

5.4 Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. FLORIMAT se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions.

5.5 La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. FLORIMAT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

5.6 En cas de retard de l’expédition un mail vous sera adressé. Dans ce cas et tant que le produit n’est pas expédié vous pouvez toujours annuler votre commande aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

5.7 En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez demander le remboursement du produit ainsi que des frais de retour contre présentation de justificatif. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit à réception par nos soins de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Nous vous invitons à nous appeler pour toute question ou en cas de problème.

6. ARTICLE 6 - DELAIS ET FRAIS DE PORT POUR LES FOURNITURES, ARTICLES DE DECORATION, ET MEUBLES

FLORIMAT vous propose trois solutions pour l’acheminement de votre commande :

6.1 LIVRAISON en France METROPOLITAINE (hors Corse), et MONACO

Pour toute commande d’un montant égal et supérieur à 400 € HT FLORIMAT vous offre les frais de port pour toute livraison en France métropolitaine (hors Corse), et Monaco pour toute expédition en messagerie.

Ce franco ne pourra pas s'appliquer : pour une livraison en mode express

6.1.1 LA LIVRAISON EN STANDARD :

Les frais d’envois sont offerts à partir d'un montant forfaitaire d'achat. Dès réception de votre commande et de son règlement, elle sera expédiée dans un délai de 24/48h (jours ouvrés). Les délais d’acheminement généralement constatés sont d’environ 72h (donnés à titre purement indicatif). En fonction du volume et/ou fragilité de votre commande, nous choisirons le prestataire de transport le plus adapté :

• Colissimo (La Poste): Envois standards de petits articles (non fragiles) : ils sont expédiés par la Poste sous réserve des dimensions éligibles et vous sont remis à l’adresse de votre choix. La remise du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis vous informe du passage du facteur. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

• Transporteur : Colis volumineux, articles fragiles, petits mobiliers…Nous travaillons avec des transporteurs nationaux qui livrent les produits jusqu’à votre domicile. La prise de rendez-vous n’est pas systématique pour la livraison. La livraison standard se fait en rez-de-chaussée. Le chauffeur n’est pas tenu de rentrer dans la boutique/maison pour vous déposer le colis. Nos produits sont livrés en France Métropolitaine et Corse. Pour une livraison dans d’autres pays, prenez contact avec le service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 03 25 39 51 79 ou 03 25 39 08 39 (pendant les horaires d'ouverture).

6.1.2 LIVRAISON EXPRESS - 24h

Uniquement pour la France Métropolitaine (hors Corse) et Monaco.

Dès réception de votre commande, et de son règlement CB, elle sera traitée et expédiée dans un délai de 24h (jours ouvrés). Seules les commandes dont les produits sont éligibles (pas d’articles fragiles et volumineux) seront envoyées par Chronopost. Les délais de livraison pour Chronopost sont de 24h après remise du colis (hors incident exceptionnel de livraison).
Pour tout règlement par virement, seule la réception de celui-ci sur le compte déclenche l’envoi.

Attention toute expédition via CHRONOPOST ne pourra se faire que si votre colis ne dépasse pas 30kg et les dimensions suivantes : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 300 cm, la longueur ne devant pas excéder 150 cm.

Attention : Pas de franco pour une livraison en express.

6.2 LIVRAISON DANS LES DOM

6.2.1 COLISSIMO OUTRE MER

Les délais moyens de livraison observés par Colissimo sont estimés entre 11 et 18 jours ouvrés.
Quels produits sont livrables ?

• Certains articles, tels que la verrerie, la céramique, ou encore les aérosols, ne seront pas livrés dans ces zones.

• De même, les articles dont la longueur est supérieure à 1m ne pourront pas être livrés puisqu’il s’agit de restriction imposée par La Poste.

Seuls les colis dont le poids est strictement inférieur à 20kg pourront être expédiés par les services de la poste. Attention toute expédition via COLISSIMO ne pourra se faire que si votre colis ne dépasse pas les dimensions suivantes : 150 < L+lxht = 200 cm et L > 100 cm et si le poids final calculé en fonction du rapport poids volume est acceptable et correspondant surtout aux frais de port payés.

Si un article non livrable fait partie de votre panier ou si le poids de votre commande est supérieur à 20 kg, alors une adresse de livraison en France vous sera demandée avant validation finale de votre commande.

Tva et droits de douane : vous bénéficiez d’une facturation sans TVA. Ceci se fera automatiquement dans votre panier. Vous êtes aussi susceptible de payer des droits de douane qui varient en fonction du pays de réception des colis.

6.2.2 LIVRAISON CHEZ UN TRANSITAIRE

Pour toute livraison en France, en STANDARD chez votre transitaire, FLORIMAT vous offre les frais de port jusqu'à chez ce dernier si votre commande est supérieur ou égal à 400 € HT.

6.3 LIVRAISON EN Belgique, Luxembourg

Les frais d’envois sont offerts à partir d'un montant forfaitaire d'achat. Dès réception de votre commande et de son règlement, elle sera expédiée dans un délai de 24/48h. Les délais d’acheminement généralement constatés sont d’environ 96h (donnés à titre purement indicatif). En fonction du volume et/ou fragilité de votre commande, nous choisirons le prestataire de transport le plus adapté :

• Colissimo (La Poste): Envois standards de petits articles (non fragiles) : ils sont expédiés par la Poste sous réserve des dimensions éligibles et vous sont remis à l’adresse de votre choix. La remise du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis vous informe du passage du facteur. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

• Transporteur : Colis volumineux, articles fragiles, petits mobiliers…Prenez contact avec le service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 03 25 39 51 79 ou 03 25 39 08 39 (pendant les horaires d'ouverture).

Il n’y a pas d’express pour la Belgique et le Luxembourg.

7. ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par :

• Cartes bancaires : VISA, MASTERCARD, EURO EXPRESS, et autres cartes bleues. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition / validation de la commande.
  Aucune donnée bancaire n’est sauvegardée par Florimat.

• Virement sur notre compte. L’expédition de la commande n’est effectuée qu’au moment où notre compte est crédité.

Titulaire du compte : FLORIMAT
Domiciliation : CCM DE SENS
Banque : 10278
Guichet : 02548
Compte n° : 00020519502
Clé : 85

Identification Internationale :
IBAN : FR76 1027 8025 4800 0205 1950 285
BIC ADRESSE SWIFT : CMCIFR2A

Si après 8 jours ouvrables d’acceptation de la commande le virement n’était pas reçu la commande serait annulée de fait.

8. ARTICLE 8 - SECURISATION

Le site de paiement sécurisé utilisé fait l’objet du système de sécurisation et de confidentialité des données SSL 128 bits.

9. ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

9.1.1 Pour les fournitures, articles de décoration et meubles vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner à vos frais et risques le(s) produit(s) qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les retours sont à effectués à FLORIMAT rue Boisembert - 10400 LA LOUPTIERE THENARD
9.1.2 Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, et ne seront pas remboursés.

10. ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits qui vous seront livrés apparemment défectueux, abîmés, endommagés non conforme à leur description ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit en recommandé avec accusé de réception et de nous renvoyer le ou les produits.

En cas de livraison par transporteur, merci de vous reporter à l'article 10.3.

10.2 Après examen par FLORIMAT du problème soulevé et accord de celle-ci sur la défectuosité ou la non conformité invoquée, FLORIMAT procédera à votre choix à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés pour les fournitures, articles de décoration et meubles. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés contre justificatif.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relatives à la garantie des vices cachés.

10.3 Pour tout litige résultant d'une livraison par transporteur, une confirmation de réserve détaillée de transport devra nous être envoyée par mail avec le bordereau de transport sous 24H. Les réserves devront également être reportées sur le bordereau de transport, ce dernier devant être signé conjointement par le client et le chauffeur.

En cas de colis ouvert et /ou endommagé, le client devra déballer le carton et en vérifier son contenu devant le chauffeur.

En aucun cas, les seules mentions "sous réserve", "sous réserve de déballage", "sous réserve de contrôle" ne pourront être reçues. Une déclaration de litige devra nous parvenir sous 48H. Nous procéderons systématiquement à la vérification des produits défectueux par le biais de photos numériques (à envoyer à : contact@florimat.com)

10.4 En cas de manquement d'article, vous devez en informer FLORIMAT par mail, courrier 48h après réception. FLORIMAT procédera alors à un contrôle de ses stocks et procédera éventuellement à un avoir. Passé ce délai de 48h aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de livraison par transporteur, les articles manquants devront être décrits sur le bon de transport que vous devrez conjointement signer avec le transporteur.

En aucun cas la mention RESERVE ou SOUS RESERVE DE...ne saurait être acceptée.

Nous vous informons qu'afin d'éviter au maximum les litiges nous effectuons un double contrôle de votre commande et que des photos des articles et de la préparation de la commande sont prises avant tout départ.

11. ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l'article 9 (conformité des articles retournés) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de FLORIMAT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

12. ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

• Pour les fournitures, articles de décoration et meubles

Tél :03.25.39.51.79 ou 03.25.39.08.39

Du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 13h30 à 16H00 et le vendredi de 9h à 12h
Par le formulaire de contact.

13. ARTICLE 13 - CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

14. ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

14.1 FLORIMAT et ses assureurs sont exonérés de toute responsabilité en cas de dommage indirects et/ou immatériels tels que pertes de profit, pertes de production, manque à gagner etc…
14.2 La responsabilité totale et cumulée de FLORIMAT et de ses assureurs dans le cadre d’une commande, y compris aux titres des garanties, ne pourra excéder le montant des sommes perçues par FLORIMAT au titre de la commande.

14.3 Le client indemnisera et tiendra indemne FLORIMAT et ses assureurs de toutes réclamations excédant les limites prévues aux articles 14.1.et 14.2.
14.4 Les articles 14.1 et 14.2 et 14.3 ne s’appliqueront pas en cas de dommages corporels ou en cas de faute lourde ou intentionnelle dont le client aura apporté la preuve qu’elles sont exclusivement imputables à FLORIMAT.

15. ARTICLE 15 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En naviguant et en passant commande sur le site, l’Acheteur accepte la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations strictement nécessaires :

• Au traitement, à la gestion et au paiement des commandes ;
• A la livraison des commandes ;
• A la réalisation de prestations de services commandées par l’Acheteur sur le site internet mais réalisées par des partenaires ;
• Au suivi de la relation clientèle ;
• A l’amélioration des relations avec les clients ;
• A l’amélioration de sa navigation sur le site internet
• A l’élaboration des statistiques.

Toutes les données personnelles recueillies par Florimat sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européens en vigueur.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est :

FLORIMAT – 3 RUE BOISEMBERT – LE PLESSIS GATEBLED – 10400 LA LOUPTIERE-THENARD

Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte et sont destinées à Florimat et à ses prestataires et notamment à ses transporteurs. Les données personnelles de l’Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers pour d’autres motifs que ceux listés ci-dessus et ne sont pas revendues par FLORIMAT.

FLORIMAT s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Acheteur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires du RGPD du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit contacter le Service Clients de FLORIMAT en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et ses références client par mail à contact@florimat.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Acheteur et précisant l’adresse de réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, ou de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à condition d’en informer préalablement l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant réception de sa demande.

FLORIMAT se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande s’il considère ne pas être en mesure d’identifier avec suffisamment de certitude l’Acheteur.

L’Acheteur peut également supprimer ou rectifier lui-même ses informations personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

16. ARTICLE 16 – COOKIES

Afin de traiter la commande de l’Acheteur, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, FLORIMAT fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite de l’Acheteur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

L’Acheteur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

17. ARTICLE 17 - PHOTOS

Nous nous efforçons de présenter des photos des produits qui soient les plus fidèles, mais restent non contractuelles : les couleurs et le rendu des matières peuvent différer entre la réalité et le rendu sur l’écran (éclairage, résolution,….)

18. ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige seul le Tribunal de Sens 89100 sera compétent.